Comptabilité VTC & taxi : statut, TVA, charges et licence ADS

La comptabilité des chauffeurs VTC et taxi présente des spécificités fortes qui justifient un accompagnement spécialisé : choix du statut juridique structurant pour la fiscalité, TVA à 10 % sur les courses, récupération de la TVA sur le carburant, amortissement du véhicule sous plafonds CO2, traitement comptable de la licence ADS pour les taxis. Ce guide synthétise les points clés et oriente vers les arbitrages utiles.

VTC et taxi : deux activités, un cadre fiscal proche

Le transport public particulier de personnes regroupe deux activités juridiquement distinctes (VTC encadré par les articles L3122-1 et suivants du Code des transports, taxi soumis à une autorisation de stationnement délivrée par la commune ou par Paris). Sur le plan comptable et fiscal, les deux activités relèvent toutefois des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et partagent la même mécanique de TVA (10 % sur les courses, récupération sur le carburant) et les mêmes choix de statut juridique. Les différences principales tiennent au cadre de l'autorisation d'exercice et au traitement comptable de la licence ADS pour les taxis.

Choix du statut juridique

Comparatif synthétique des principaux statuts utilisés par les chauffeurs VTC et taxi.

TVA : collecte à 10 % et récupération sur les achats

Le chauffeur VTC ou taxi assujetti à la TVA collecte la TVA à 10 % sur l'ensemble de ses courses (clients particuliers, courses conventionnées CPAM pour les taxis, courses via plateformes pour les VTC). Côté récupération, la TVA est déductible à 80 % sur l'essence et à 100 % sur le gazole pour les véhicules affectés au transport de personnes. La TVA est également intégralement récupérable sur l'entretien, les pneumatiques, les pièces détachées, les équipements obligatoires (taximètre, lumineux, imprimante de tickets pour les taxis) et la plupart des frais professionnels.

Charges déductibles en régime réel

Au régime réel (EI, EURL, SASU), le chauffeur peut déduire l'ensemble des charges engagées dans l'intérêt de l'activité : • Carburant et lubrifiants • Entretien, réparations et pneumatiques • Assurance professionnelle (RC pro, assistance, marchandises transportées) • Leasing (LOA, LLD) ou amortissement du véhicule, sous plafonds liés aux émissions de CO2 • Pour les taxis : amortissement de la licence ADS acquise à titre onéreux • Pour les VTC : commissions des plateformes • Équipements obligatoires : taximètre, lumineux, imprimante de tickets (taxi), carte VTC, visite médicale • Frais bancaires, smartphone et abonnement, péages, lavage • Vêtements professionnels et formation continue

Amortissement du véhicule : plafonds CO2

L'amortissement du véhicule de transport de personnes est soumis à un plafond fiscal lié aux émissions de CO2. Les valeurs sont actualisées chaque année par l'administration fiscale. La fraction de l'amortissement comptable qui excède le plafond fiscal est réintégrée extra-comptablement au résultat imposable. Le choix entre achat, leasing (LOA) et location longue durée (LLD) doit être arbitré au regard de la rentabilité projetée, des seuils de CO2 et de la stratégie de renouvellement du véhicule.

Spécificité taxi : la licence ADS

L'Autorisation De Stationnement (ADS), couramment appelée « licence taxi », est délivrée par la commune (ou par la Préfecture de police à Paris). Lorsqu'elle a été acquise à titre onéreux (rachat à un confrère), elle constitue une immobilisation incorporelle à inscrire à l'actif du bilan. Son caractère amortissable et la durée d'amortissement dépendent de la nature exacte de l'autorisation (durée limitée ou non) et de la jurisprudence applicable. Une licence attribuée gratuitement par la commune n'est pas inscrite à l'actif. Le traitement comptable doit être sécurisé par un expert-comptable familier de l'activité taxi.

Plateformes VTC : commissions et flux à tracer

Pour les chauffeurs VTC, les plateformes (Uber, Bolt, Heetch, FreeNow et autres) prélèvent une commission sur chaque course (généralement de l'ordre de 15 à 25 % selon les acteurs). Le chiffre d'affaires à enregistrer en comptabilité est le montant total facturé au client (et non le montant net reversé par la plateforme) ; la commission constitue une charge déductible. La traçabilité des courses, l'export régulier des relevés des plateformes et le rapprochement avec les encaissements bancaires sont indispensables pour sécuriser la comptabilité et les déclarations de TVA.

Quand passer en société ?

Le passage en société (EURL ou SASU) devient pertinent dans plusieurs cas : • Charges réelles supérieures à 50 % des recettes (micro-entreprise pénalisée) • Récupération de TVA significative (carburant, leasing, équipements lourds) • Acquisition d'une licence ADS à titre onéreux à amortir (taxi) • Souhait d'arbitrer entre rémunération et dividendes • Développement d'une flotte de plusieurs véhicules avec chauffeurs salariés Le choix entre EURL et SASU dépend du statut social souhaité par le dirigeant (TNS ou assimilé-salarié), de la fiscalité personnelle et de la stratégie patrimoniale.

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Questions fréquentes

Quel statut juridique choisir pour un chauffeur VTC ou taxi ?

Le choix dépend du chiffre d'affaires, du niveau de charges réelles et de la détention éventuelle d'une licence ADS (taxi). La micro-entreprise est adaptée à un démarrage léger sans investissement lourd, mais elle interdit la récupération de TVA sur le carburant et la déduction des charges réelles. L'entreprise individuelle au réel, l'EURL ou la SASU deviennent pertinentes dès que les charges (carburant, leasing, entretien, commissions plateformes) dépassent l'abattement micro de 50 %, ou lorsqu'une licence ADS a été acquise à titre onéreux et doit être amortie.

Quel est le taux de TVA applicable aux courses VTC et taxi ?

Le transport de personnes (VTC, taxi, transport conventionné) est soumis à la TVA au taux réduit de 10 %. Le chauffeur en société (EURL, SASU) ou en EI au réel collecte la TVA à 10 % sur ses courses et récupère la TVA sur ses achats professionnels. En franchise en base de TVA (micro-entreprise sous seuil), aucune TVA n'est collectée ni récupérée.

Peut-on récupérer la TVA sur le carburant ?

Oui, pour un chauffeur VTC ou taxi assujetti à la TVA, la récupération est de 80 % sur l'essence et de 100 % sur le gazole pour les véhicules affectés au transport de personnes. La TVA est également récupérable à 100 % sur l'entretien, les pièces détachées et les équipements professionnels.

Comment amortir la licence ADS d'un taxi ?

Une licence ADS acquise à titre onéreux s'inscrit en immobilisation incorporelle au bilan. Son caractère amortissable et la durée d'amortissement dépendent de la nature de l'autorisation (durée limitée ou non) et de la jurisprudence applicable. Une licence attribuée gratuitement par la commune n'est pas inscrite à l'actif. Le traitement comptable doit être sécurisé par un expert-comptable familier de l'activité taxi.

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