La TVA est l'impôt le plus courant pour les entreprises, mais aussi l'un des plus mal compris. Erreurs de déclaration, mauvais régime, oubli de franchise : les pièges sont nombreux. Ce guide fait le point sur l'essentiel, en lien avec notre expertise comptable.
Les trois régimes de TVA (en vigueur au 1er janvier 2026)
La franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. Le régime réel simplifié : déclaration annuelle (formulaire CA12) avec 2 acomptes (55 % en juillet, 40 % en décembre). Le régime réel normal : déclaration et paiement mensuels (ou trimestriels si la TVA exigible annuelle est inférieure à 4 000 €). (Source : entreprendre.service-public.fr, vérifié le 21/02/2026.)
Les seuils de franchise en base (en vigueur au 1er janvier 2026)
Pour les prestations de services et activités libérales : 37 500 € de CA annuel (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré). Pour les activités commerciales et d'hébergement : 85 000 € (seuil de base) et 93 500 € (seuil majoré). Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour de dépassement. Si vous dépassez le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre, mais vous serez assujetti dès le 1er janvier de l'année suivante. Voir aussi notre article Micro-entreprise : quand passer en société. (Source : entreprendre.service-public.fr, vérifié le 01/01/2026.)
Les erreurs les plus fréquentes
Oublier de facturer la TVA après dépassement des seuils. Appliquer un mauvais taux de TVA (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon les produits/services). Ne pas déclarer dans les délais. Récupérer la TVA sur des dépenses non déductibles. Un accompagnement rigoureux permet d'éviter ces écueils et de sécuriser vos obligations déclaratives.
TVA et trésorerie
La TVA n'est pas un revenu : c'est un impôt que vous collectez pour l'État. Ne pas mettre de côté la TVA collectée est une erreur classique qui crée des tensions de trésorerie lors de la déclaration. À lire aussi : BFR et trésorerie et Crédit de TVA : remboursement.
TVA intracommunautaire et e-invoicing 2026
Si vous travaillez avec des clients ou fournisseurs européens, consultez notre guide TVA intracommunautaire 2026. Et préparez-vous à la facturation électronique 2026 qui imposera la transmission de la TVA via les Plateformes Agréées (PA).
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