Retour aux articlesFiscalité

    IS taux réduit 15 % : conditions PME et calcul 2026

    IS taux réduit 15 % : conditions PME et calcul 2026

    Le taux réduit d'IS à 15 % est l'un des principaux leviers de fiscalité des PME françaises. Connu aussi sous les requêtes « is taux reduit », « taux reduit is », « bareme is », « calcul is 2025 » ou « taux de l'is », ce taux permet aux petites et moyennes entreprises éligibles d'économiser jusqu'à 4 250 € d'impôt sur les sociétés par exercice. Ce guide détaille les conditions, le barème et le calcul du taux réduit d'IS en 2026.

    Qu'est-ce que le taux réduit d'IS ?

    Le taux réduit d'IS est un taux préférentiel de 15 % appliqué sur les premiers 42 500 € de bénéfice fiscal des PME éligibles. Il a été créé pour soutenir les petites entreprises en allégeant leur charge fiscale sur les premiers euros de résultat. Au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % s'applique sur le surplus. Le dispositif est codifié à l'article 219-I-b du Code général des impôts.

    Conditions d'éligibilité au taux réduit

    Trois conditions cumulatives doivent être respectées : 1. CA HT inférieur à 10 M€ sur l'exercice (ramené à 12 mois si nécessaire). 2. Capital social entièrement libéré à la clôture de l'exercice. 3. Capital détenu à au moins 75 % en continu sur l'exercice par des personnes physiques (ou par une ou plusieurs sociétés elles-mêmes éligibles à 75 % par des personnes physiques). La condition de détention s'apprécie au regard du capital ET des droits de vote. Toute opération sur le capital (cession, augmentation, ouverture à un investisseur personne morale non éligible) pendant l'exercice peut faire perdre le bénéfice du taux réduit.

    Barème IS 2026 avec taux réduit

    Tableau du barème IS applicable en 2026.

    Tranche de bénéficeTaux PME éligibleTaux société non éligible
    0 € à 42 500 €15 %25 %
    Au-delà de 42 500 €25 %25 %
    Économie maximale annuelle4 250 €—

    Exemples de calcul IS 2025-2026

    Cas 1 — Bénéfice fiscal 30 000 € (PME éligible) : 30 000 × 15 % = 4 500 € d'IS. Cas 2 — Bénéfice fiscal 42 500 € (PME éligible) : 42 500 × 15 % = 6 375 € d'IS (économie maximale de 4 250 € vs 25 %). Cas 3 — Bénéfice fiscal 100 000 € (PME éligible) : (42 500 × 15 %) + (57 500 × 25 %) = 6 375 + 14 375 = 20 750 € d'IS. Cas 4 — Bénéfice fiscal 100 000 € (société non éligible) : 100 000 × 25 % = 25 000 € d'IS.

    Points de vigilance

    Plusieurs erreurs courantes font perdre le bénéfice du taux réduit : capital non entièrement libéré (versement initial inférieur au capital souscrit), entrée d'un investisseur personne morale faisant tomber la détention sous 75 %, dépassement du seuil de CA de 10 M€. Vérifier ces conditions à chaque clôture est essentiel. Un expert-comptable peut auditer votre éligibilité chaque année et anticiper les conséquences d'opérations sur le capital.

    Audit fiscal annuel

    E-Cab vérifie l'éligibilité de votre société au taux réduit d'IS et sécurise votre liasse fiscale. Devis selon volume et complexité du dossier.

    Besoin d'un accompagnement personnalisé ?

    Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre situation et vous conseiller.

    Données traitées conformément à notre politique de confidentialité