La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le canal unique de déclaration des données sociales des salariés. Obligatoire depuis 2017, elle concentre toutes les informations nécessaires aux organismes sociaux. Une DSN erronée peut entraîner des régularisations coûteuses. Notre service d'expertise comptable intègre la production des bulletins et de la DSN.
Qu'est-ce que la DSN ?
La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales périodiques (DADS, attestations de salaire, relevés de mission...). Elle est transmise mensuellement, au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi, selon l'effectif de l'entreprise. Elle contient les informations relatives à chaque salarié : rémunérations, cotisations, absences, fin de contrat.
Les erreurs les plus fréquentes
Incohérence entre le bulletin de paie et la DSN : les données doivent correspondre parfaitement. Retard de transmission : pénalités de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié. Mauvais codes CTP (Codes Types de Personnel) : ils déterminent le calcul des cotisations et une erreur peut entraîner un trop-perçu ou un redressement. Oubli de signalement d'événements : arrêt maladie, fin de contrat, changement de situation.
Les signalements d'événements
Certains événements doivent faire l'objet d'un signalement spécifique dans la DSN, indépendamment de la déclaration mensuelle : arrêt de travail (maladie, accident, maternité), fin de contrat de travail, reprise anticipée de travail. Ces signalements déclenchent les droits du salarié auprès de la CPAM et de France Travail. Un retard de signalement peut retarder l'indemnisation du salarié.
Bonnes pratiques pour sécuriser votre DSN
Utiliser un logiciel de paie certifié et à jour. Vérifier chaque mois la cohérence bulletin/DSN. Traiter immédiatement les retours de l'URSSAF et des organismes. Former les personnes en charge de la paie aux spécificités DSN. Gardez un calendrier strict des échéances. Pour aller plus loin, voir notre guide Embaucher son premier salarié.
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