E-Cab — Expert-comptable en ligne

Expert-comptable architecte

Vous êtes architecte (DPLG, HMONP) en exercice libéral ou en agence et vous cherchez un expert-comptable qui connaît les spécificités de la profession ? E-Cab accompagne les architectes partout en France, en ligne, avec un expert dédié inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.

L'architecte est une profession libérale réglementée, inscrite à l'Ordre des Architectes. Son activité génère des revenus BNC (déclaration 2035) en exercice individuel ou des revenus en société d'architecture (SELARL, SARL d'architecture, SAS d'architecture) soumis à l'IS. La fiscalité de la TVA à 20 %, les cotisations CIPAV, le suivi des honoraires de mission par phases (APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR) et la gestion d'agence requièrent un accompagnement spécialisé.

Statut fiscal de l'architecte

L'architecte exerçant en nom propre relève du régime BNC : micro-BNC (recettes ≤ 77 700 €, abattement 34 %) ou déclaration contrôlée 2035 (régime réel). En société d'architecture (SARL d'architecture, SELARL, SAS d'architecture), l'activité est soumise à l'IS et les revenus du dirigeant sont en rémunération + dividendes.

L'inscription à l'Ordre des Architectes est obligatoire pour exercer le titre, et la souscription d'une assurance professionnelle (décennale, RCP) est imposée par la loi Spinetta de 1978. Ces obligations impactent directement la structure de coût de l'agence.

Rôle de l'expert-comptable pour un architecte

L'expert-comptable accompagne l'architecte sur le choix de la structure (exercice individuel BNC vs société d'architecture à l'IS), la facturation TVA des honoraires de mission, le suivi des contrats clients (taux d'avancement et reconnaissance du revenu), les amortissements d'agence (matériel informatique, logiciels CAO/BIM, mobilier) et le dépôt des déclarations fiscales.

Il sécurise les cotisations CIPAV et URSSAF, conseille sur la gestion des collaborateurs (salariés, stagiaires HMONP, contrats de collaboration libérale), et accompagne les évolutions de structure : passage en société, association entre architectes, transmission d'agence.

  • Choix BNC individuel vs société d'architecture (IS)
  • Comptabilité (caisse en BNC, engagement en IS)
  • Facturation TVA 20 % sur honoraires
  • Suivi missions par phases (APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR)
  • Cotisations CIPAV + URSSAF
  • Adhésion AGA en BNC
  • Conseil structure (SARL d'archi, SELARL, SAS)

Obligations comptables d'un architecte

En BNC déclaration contrôlée, l'architecte tient un livre-journal des recettes et dépenses, un registre des immobilisations, et dépose la déclaration 2035 annuelle. En société (SARL d'architecture, SELARL, SAS d'architecture), il tient une comptabilité d'engagement complète (bilan, compte de résultat, liasse 2065), avec dépôt des comptes annuels au greffe.

Les architectes sont assujettis à la TVA au taux standard de 20 % sur leurs honoraires de mission (sauf exonérations spécifiques). La CFE est due au titre du local professionnel. Les cotisations sociales sont calculées soit sur le bénéfice BNC, soit sur la rémunération du dirigeant en société, et versées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

  • Comptabilité de caisse (BNC) ou d'engagement (société)
  • Déclaration 2035 ou liasse 2065
  • TVA mensuelle ou trimestrielle (CA3 ou CA12)
  • Cotisations CIPAV + URSSAF
  • CFE
  • Dépôt des comptes au greffe (si société)

Spécificités du métier d'architecte

La reconnaissance du chiffre d'affaires sur les missions longues (souvent 12 à 24 mois) doit suivre le taux d'avancement des prestations : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Une comptabilisation au seul encaissement (logique BNC) peut masquer la rentabilité réelle d'une mission. La comptabilité d'engagement en société donne une vision plus juste.

La couverture d'assurance professionnelle (décennale, biennale, parfait achèvement, RC pro) est un poste de charge majeur — souvent 3 à 8 % du CA selon la spécialité (logement, ERP, urbanisme). L'expert-comptable suit ces postes et conseille sur l'évolution de la mutuelle MAF (Mutuelle des Architectes Français) qui assure la majorité de la profession.

Points de vigilance pour un architecte

La distinction entre honoraires et débours doit être rigoureuse en facturation. Les débours (frais payés pour le compte du client : taxes d'urbanisme, frais de tirage de plans, déplacements refacturés à l'identique) ne sont pas soumis à TVA et ne sont pas du chiffre d'affaires. Une mauvaise qualification entraîne soit un manque à gagner soit un risque fiscal.

Le choix entre la SARL d'architecture et la SELARL impacte la fiscalité et la transmission. Les sociétés d'architecture doivent respecter des règles de détention du capital : majorité du capital et des droits de vote détenus par des architectes inscrits à l'Ordre. Un expert-comptable vérifie la conformité de la structure capitalistique.

Fonctionnement d'un accompagnement comptable

L'accompagnement par un expert-comptable pour un architecte commence par une phase de découverte. Le cabinet analyse votre situation, vos besoins, votre niveau d'organisation actuel et les outils déjà en place. Cette étape permet de calibrer la mission et d'établir une lettre de mission claire avec un tarif adapté.

Une fois la mission lancée, vous bénéficiez d'un interlocuteur dédié, d'outils digitaux pour transmettre vos pièces (bancaire, factures, notes de frais) et d'un suivi régulier. Chez E-Cab, cabinet d'expertise comptable en ligne, votre comptabilité et vos indicateurs sont consultables sur une plateforme dédiée.

Au fil de l'année, l'expert-comptable réalise la tenue, la révision, les déclarations fiscales et sociales, puis la clôture annuelle. Vous gardez le contrôle, tout en conservant un cadre réglementaire conforme.

  • Onboarding et collecte des informations
  • Connexion bancaire et synchronisation des outils
  • Tenue comptable mensuelle ou trimestrielle
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Clôture annuelle et liasse fiscale
  • Conseils tout au long de l'année

Tarif d'un expert-comptable pour un architecte

Le coût d'un expert-comptable pour un architecte dépend de la structure (exercice individuel BNC ou société d'architecture), du volume d'opérations, du nombre de missions en cours, et de la présence de salariés ou collaborateurs.

Les honoraires sont libres et fixés par lettre de mission. E-Cab propose un devis personnalisé gratuit sous 24h pour tout architecte libéral ou agence d'architecture.

Comptable architecte, comptable agence d'architecture, comptable SARL d'architecture

Un comptable architecte spécialisé maîtrise les particularités du métier : suivi des missions par phases (APS à AOR), reconnaissance du chiffre d'affaires au taux d'avancement, gestion des assurances professionnelles (décennale, RC pro), cotisations CIPAV, et règles de détention du capital pour les sociétés d'architecture.

E-Cab accompagne les architectes en exercice individuel (BNC) ou en société (SARL d'architecture, SELARL, SAS d'architecture), partout en France. La mission couvre la tenue comptable, les déclarations TVA, la liasse fiscale (2035 ou 2065), la paie des collaborateurs salariés, et le conseil patrimonial.

Questions fréquentes

Un architecte est-il en BNC ou en BIC ?

L'architecte exerçant en nom propre relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) — déclaration 2035 ou micro-BNC selon les recettes. En société d'architecture (SARL d'architecture, SELARL, SAS d'architecture), l'activité est soumise à l'IS et le dirigeant perçoit une rémunération et éventuellement des dividendes.

Les honoraires d'architecte sont-ils soumis à TVA ?

Oui, les honoraires d'architecte sont assujettis à la TVA au taux standard de 20 %. Cette TVA est facturée aux clients (particuliers et professionnels) et reversée à l'administration via la CA3 (mensuelle ou trimestrielle) ou la CA12 (annuelle) selon le régime applicable.

Quelle structure choisir : SARL d'architecture ou SELARL ?

Les deux structures sont soumises à l'IS et permettent d'exercer en société d'architecture. La SARL d'architecture est régie par le droit commercial avec adaptations pour la profession (capital majoritairement détenu par des architectes). La SELARL est une société d'exercice libéral spécifique aux professions réglementées. Le choix dépend des projets de croissance, de la transmission envisagée et des règles de détention du capital.

Comment comptabiliser les missions longues d'architecte ?

En société (comptabilité d'engagement), le chiffre d'affaires doit être reconnu au taux d'avancement des prestations : à chaque phase achevée (APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR), la quote-part correspondante des honoraires est enregistrée. Cette méthode donne une vision juste de la rentabilité par mission. En BNC (comptabilité de caisse), seul l'encaissement effectif est pris en compte.

Qu'est-ce qu'un débours dans une facture d'architecte ?

Un débours est une dépense engagée par l'architecte au nom et pour le compte de son client, refacturée à l'identique (taxe d'urbanisme, frais d'enregistrement, frais de tirage de plans refacturés sans marge, déplacements remboursés à l'identique). Les débours ne sont pas soumis à TVA et ne constituent pas du chiffre d'affaires — ils transitent par un compte de tiers.

Quelles cotisations sociales pour un architecte libéral ?

L'architecte cotise à l'URSSAF (CSG-CRDS, allocations familiales, contribution maladie) et à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), qui couvre la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. En société, les cotisations portent sur la rémunération du dirigeant.

Comment E-Cab accompagne-t-il les architectes ?

E-Cab accompagne les architectes en BNC ou en société d'architecture, partout en France : tenue comptable, déclarations TVA, liasse fiscale annuelle, gestion des cotisations CIPAV, paie des collaborateurs, conseil sur la structure (passage en société, association, transmission). Devis gratuit sous 24h.

À consulter également

Dans le même univers

Missions du cabinet

Sources

Cabinet E-Cab — expertise comptable inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables, Région Grand Est. Contact · Offres et tarifs · À propos.