Question 1

Un architecte est-il en BNC ou en BIC ?

Accepted Answer

L'architecte exerçant en nom propre relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) — déclaration 2035 ou micro-BNC selon les recettes. En société d'architecture (SARL d'architecture, SELARL, SAS d'architecture), l'activité est soumise à l'IS et le dirigeant perçoit une rémunération et éventuellement des dividendes.

Question 2

Les honoraires d'architecte sont-ils soumis à TVA ?

Accepted Answer

Oui, les honoraires d'architecte sont assujettis à la TVA au taux standard de 20 %. Cette TVA est facturée aux clients (particuliers et professionnels) et reversée à l'administration via la CA3 (mensuelle ou trimestrielle) ou la CA12 (annuelle) selon le régime applicable.

Question 3

Quelle structure choisir : SARL d'architecture ou SELARL ?

Accepted Answer

Les deux structures sont soumises à l'IS et permettent d'exercer en société d'architecture. La SARL d'architecture est régie par le droit commercial avec adaptations pour la profession (capital majoritairement détenu par des architectes). La SELARL est une société d'exercice libéral spécifique aux professions réglementées. Le choix dépend des projets de croissance, de la transmission envisagée et des règles de détention du capital.

Question 4

Comment comptabiliser les missions longues d'architecte ?

Accepted Answer

En société (comptabilité d'engagement), le chiffre d'affaires doit être reconnu au taux d'avancement des prestations : à chaque phase achevée (APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR), la quote-part correspondante des honoraires est enregistrée. Cette méthode donne une vision juste de la rentabilité par mission. En BNC (comptabilité de caisse), seul l'encaissement effectif est pris en compte.

Question 5

Qu'est-ce qu'un débours dans une facture d'architecte ?

Accepted Answer

Un débours est une dépense engagée par l'architecte au nom et pour le compte de son client, refacturée à l'identique (taxe d'urbanisme, frais d'enregistrement, frais de tirage de plans refacturés sans marge, déplacements remboursés à l'identique). Les débours ne sont pas soumis à TVA et ne constituent pas du chiffre d'affaires — ils transitent par un compte de tiers.

Question 6

Quelles cotisations sociales pour un architecte libéral ?

Accepted Answer

L'architecte cotise à l'URSSAF (CSG-CRDS, allocations familiales, contribution maladie) et à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), qui couvre la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. En société, les cotisations portent sur la rémunération du dirigeant.

Question 7

Comment E-Cab accompagne-t-il les architectes ?

Accepted Answer

E-Cab accompagne les architectes en BNC ou en société d'architecture, partout en France : tenue comptable, déclarations TVA, liasse fiscale annuelle, gestion des cotisations CIPAV, paie des collaborateurs, conseil sur la structure (passage en société, association, transmission). Devis gratuit sous 24h.