La comptabilité pour indépendant recouvre des réalités très différentes selon le statut juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle au réel, EURL, SASU, profession libérale au régime BNC. Chaque statut impose ses propres obligations comptables, fiscales et sociales. Ce guide présente les obligations applicables à chaque configuration et les seuils de bascule entre régimes.
Le statut détermine les obligations
Avant de parler comptabilité, il faut identifier le statut juridique et fiscal de l'indépendant. Un même chiffre d'affaires de 60 000 € peut générer des obligations très différentes selon que l'activité est exercée en micro-entreprise, en entreprise individuelle au réel, en EURL à l'IR, en EURL à l'IS ou en SASU. Les obligations comptables découlent du statut, et non l'inverse. Le choix du statut au démarrage doit donc anticiper le volume d'activité attendu, la nature des charges, le besoin de rémunération du foyer et l'horizon de croissance.
Synthèse des obligations par statut
Tableau de synthèse des obligations comptables principales selon le statut.
| Statut | Comptabilité | Bilan / CR | Déclaration fiscale |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | Livre des recettes (+ registre achats) | Non | 2042-C-PRO |
| EI au réel (BIC) | Comptabilité d'engagement complète | Oui | 2031 + liasse |
| EI au réel (BNC) | Comptabilité de trésorerie | Non (2035) | 2035 |
| EURL à l'IR | Comptabilité d'engagement complète | Oui | 2031 + liasse |
| EURL à l'IS | Comptabilité d'engagement complète | Oui | 2065 + liasse |
| SASU | Comptabilité d'engagement complète | Oui | 2065 + liasse |
| SELARL / SELAS | Comptabilité d'engagement complète | Oui | 2065 + liasse |
Micro-entreprise : la formule la plus légère
La micro-entreprise est le régime le plus simple : un livre des recettes, un registre des achats pour les activités d'achat-revente, et c'est tout. Le bénéfice imposable est calculé par l'administration via un abattement forfaitaire (71 % pour les ventes, 50 % pour les prestations BIC, 34 % pour les BNC). Les cotisations sociales sont prélevées sur les recettes encaissées. Le régime convient aux activités à faibles charges réelles et reste plafonné par les seuils de chiffre d'affaires.
Entreprise individuelle au réel
Au-delà des seuils micro, ou par option, l'entrepreneur individuel relève du régime réel. Les obligations comptables dépendent de la nature de l'activité : • Activité commerciale, artisanale ou industrielle (BIC) : comptabilité d'engagement complète, bilan, compte de résultat, liasse fiscale 2031. Les recettes et charges sont enregistrées à la date d'engagement et non d'encaissement. • Activité libérale (BNC) : comptabilité de trésorerie, livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations, déclaration 2035. Depuis la suppression du statut d'EIRL et la création du statut unique d'entrepreneur individuel, le patrimoine professionnel est juridiquement séparé du patrimoine personnel.
Société : EURL, SASU, SEL
Le passage en société transforme la comptabilité : elle devient nécessairement commerciale et d'engagement, avec établissement annuel d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, et dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Le choix entre EURL, SASU ou société d'exercice libéral (SELARL, SELAS) influence le statut social du dirigeant (TNS ou assimilé-salarié), le régime fiscal (IR ou IS) et la fiscalité des distributions (rémunération vs dividendes). Ce changement de cadre demande une simulation chiffrée préalable et un accompagnement spécifique sur les premiers exercices.
Profession libérale : un cas particulier
Les professions libérales (santé, droit, conseil, technique, enseignement) relèvent du régime BNC en exercice individuel et peuvent opter pour une structure d'exercice libéral en société (SELARL, SELAS, SCP). Les obligations comptables, les caisses de retraite (CARPIMKO, CARMF, CIPAV, CNBF, etc.) et les règles déontologiques propres à chaque profession ajoutent une couche de complexité. Le sujet est traité plus en détail dans l'article dédié à l'expert-comptable profession libérale.
Quand prendre un expert-comptable
L'expert-comptable n'est pas obligatoire pour un indépendant, mais son intervention devient pertinente dès que le statut implique une comptabilité d'engagement, une liasse fiscale, le dépôt de comptes annuels au greffe, une gestion de la TVA ou l'embauche de salariés. À l'inverse, en micro-entreprise, un accompagnement ponctuel sur le choix du statut, les arbitrages fiscaux et la bascule éventuelle vers le réel ou la société suffit souvent. Le périmètre est cadré dans la lettre de mission.